Arrêté du 4 juin 2007 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2007, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est fixée ainsi qu'il suit :


    I. - Membres titulaires


    M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat.
    M. André Potocki, conseiller à la Cour de cassation.
    M. Hervé Synvet, professeur des universités en droit public à l'université Paris-II.
    M. Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


    II. - Membres suppléants


    Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat.
    M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la Cour de cassation.
    M. Vincent Heuze, professeur des universités en droit public à l'université Paris-I.
    M. Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    Mme Martine Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Christophe Nicolay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.