Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0754912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/5/MCCF0754912A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 2007, les biens culturels :
    Edward Steichen :
    6. Autoportrait avec brosse et palette, 1902, bichromaté, inv. 1949.823 ;
    3. Rodin, Paris, 1907, tirage au platine, inv. 1949.826 ;
    43. Clarence White, 1908, gomme bichromaté sur tirage au platine, inv. 1949.828 ;
    61. Alfred Stieglitz, 1915, gomme bichromaté sur tirage au platine, inv. 1949.827 ;
    397. Publicité pour Eastman Kodak, 1933 c., tirage argentique, inv. 1982.376 ;
    327. Homme au chapeau (autoportrait), n.d., gomme bichromaté, inv. 1949.872,
    appartenant au Art Institute de Chicago, Etats-Unis d'Amérique, prêtés à l'exposition « Edward Steichen », présentée au Jeu de Paume, Paris, du 8 octobre au 30 décembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 septembre 2007 au 15 janvier 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.