Arrêté du 21 décembre 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0602640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/AGRP0602640A/jo/texte

Texte n°29


  • Agréments


    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 2006 :
    Est agréée sous le numéro N 2868 l'Union de coopératives agricoles terres comtoises, dont le siège social est à Besançon (département du Doubs).
    Cette société relève du type :
    U1 Collecte-vente ;
    U3 Approvisionnement ;
    U4 Services.
    Est agréée sous le numéro N 2869 l'union de coopératives agricoles Terres de France, dont le siège social est à Boves (département de la Somme).
    Cette société relève du type : U4 Services.
    Est agréée sous le numéro N 2870 l'union de coopératives agricoles Coopenergie Picardie, dont le siège social est à Laon (département de l'Aisne).
    Cette société relève du type : U4 Services.
    Est agréée sous le numéro N 2871 l'union de coopératives agricoles Oxalliance, dont le siège social est à Toulouse (département de la Haute-Garonne).
    Cette société relève du type :
    U1 Collecte-vente ;
    U2 Administrée directement par AG ;
    U3 Approvisionnement ;
    U4 Services.
    Est agréée sous le numéro N 2872 l'union de coopératives agricoles Unio, dont le siège social est à Vic-Fezensac (département du Gers).
    Cette société relève du type :
    U1 Collecte-vente ;
    U2 Administrée directement par AG ;
    U3 Approvisionnement ;
    U4 Services.
    Est agréée sous le numéro N 2873 l'union de coopératives agricoles Blasons de Bourgogne, dont le siège social est à Chablis (département de l'Yonne).
    Cette société relève du type :
    U1 Collecte-vente ;
    U4 Services.
    Est agréée sous le numéro N 2874 l'union de coopératives agricoles Grap'Sud, dont le siège social est à Cruviers-Lascours (département du Gard).
    Cette société relève du type :
    U1 Collecte-vente ;
    U2 Administrée directement par AG ;
    U3 Approvisionnement ;
    U4 Services.
    Est agréée sous le numéro N 2875 la société coopérative agricole Laitnaa, dont le siège social est à La Capelle (département de l'Aisne).
    Cette société relève du type :
    1 Collecte-vente ;
    5 Approvisionnement ;
    6 Services.
    La circonscription territoriale est la suivante :
    - les arrondissements d'Avesnes, de Cambrai et de Valenciennes dans le département du Nord ;
    - les arrondissements de Laon, de Saint-Quentin et de Vervins dans le département de l'Aisne ;
    - les cantons de Château-Porcien et de Chaumont-Porcien dans le département des Ardennes.