Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Au point 6.2.b.II, relatif aux cas particuliers pour certaines activités de revêtement, sont insérés les mots suivants :
1° « II.1 » avant les mots : « Application de revêtement adhésif sur support quelconque » ;
2° « II.2 » avant les mots : « Application de revêtement sur un support en bois » ;
3° « II.3 » avant les mots : « Application de revêtement, notamment sur support métal, plastique, textile, carton, papier, à l'exception des activités couvertes par les rubriques 2445, 2450 et 2930 de la nomenclature des installations classées » ;
4° « II.4 » avant les mots : « Application de revêtement sur fil de bobinage » ;
5° « II.5 » avant les mots : « Laquage en continu ».
II. - Au point 6.2.b.II.1, il est ajouté l'alinéa suivant avant les mots : « si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an » :
« Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée ; »
III. - Au point 6.2.b.II.5, la phrase :
« Pour les installations déclarées à compter du 1er janvier 2001, le flux annuel des émissions diffuses ne dépasse pas 10 % de la quantité de solvants utilisée. »
est remplacée par la phrase :
« Pour les installations déclarées à compter du 1er janvier 2001, le flux annuel des émissions diffuses ne dépasse pas 5 % de la quantité de solvants utilisée. »
IV. - Il est ajouté après le point 6.2.b.II.5 le paragraphe suivant :
« II.6. - Stratification de bois ou de plastique :
Si la consommation de solvants est supérieure à 5 tonnes par an, le total des émissions de COV (canalisées et diffuses) est inférieur ou égal à 30 grammes par mètre carré de bois ou de plastique stratifié. »
V. - Au 6.2.b.III de l'annexe I du présent arrêté, la phrase :
« Dans le cadre de l'étude d'impact prévue à l'article 3-4 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant examine notamment la possibilité d'installer un dispositif de récupération secondaire d'énergie. »
est supprimée.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- immédiatement pour les installations déclarées après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;
- à compter du 30 octobre 2007 pour les installations déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.