Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 mars 2007, l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
    A la rubrique « Membres appartenant à l'une des professions paramédicales représentées au conseil, sur proposition des organisations suivantes » :
    Pour les masseurs-kinésithérapeutes :
    Supprimer :
    « Titulaire : M. Jean-Paul David.
    Suppléant : M. Dominique Grasser ».
    Ajouter :
    « Titulaire : M. Alain Bergeau.
    Suppléant : M. Tristan Marechal ».