Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, Mme Meurlet (Rachel), épouse Kohler, est nommée notaire à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), office créé.