Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX0709968S

Texte n°79

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 221,5 Ko


Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 26 octobre 2006 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 27 décembre 2006 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 janvier 2007,
Décide :


  • Mme Marie Pittet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Monique Saliou-Gloux.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2007.


Pierre Mazeaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 221,5 Ko