Décret n° 2006-1776 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0600323Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600323Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1776R1/jo/texte

Texte n°3

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2006, édition électronique, texte n° 14 :
    Dans la deuxième colonne du tableau figurant au 2° de l'article 8, au lieu de : « Technicien divisionnaire », lire : « Technicien de classe exceptionnelle » ; au lieu de : « Technicien principal », lire : « Technicien de classe supérieure » ; au lieu de : « Technicien », lire : « Technicien de classe normale ».
    Dans le 2° de l'article 10, au lieu de : « technicien principal », lire : « technicien de classe supérieure ».
    Dans le 3° du même article, au lieu de : « technicien divisionnaire », lire : « technicien de classe exceptionnelle ».

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