Arrêté du 20 février 2007 portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Alsace

Version INITIALE

NOR : MJSK0770050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MJSK0770050A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1 et L. 232-3 ;
Vu le décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace en date du 26 novembre 2006 ;
Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 décembre 2006,
Arrêtent :


  • L'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Alsace implantée dans le département de psychiatrie générale du centre hospitalier de Mulhouse est agréée à compter du 1er janvier 2007.


  • Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Jean-Michel Klinger.


  • L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.


  • La convention mentionnée à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.


  • La directrice des sports et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2007.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur

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