Arrêté du 23 mai 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRS0755164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/23/AGRS0755164A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixée au 9 juillet 2007.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 juin 2007.