Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2007, est homologué l'avenant n° 9 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil.
Le cahier des charges et son avenant peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- aux sièges des organismes certificateurs agréés en agriculture biologique ;
- au siège de l'Institut national de l'origine et de la qualité, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- sur les sites internet :
- www.inao.gouv.fr ;
- www.agriculture.gouv.fr.