Arrêté du 13 décembre 2006 approuvant le transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée Bouchard, à Paris, appartenant à l'Association des amis de Henri Bouchard, à la commune de Roubaix, pour son musée d'art et d'industrie.