Décret n° 2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural

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NOR : AGRS0602388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/AGRS0602388D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/13/2006-1597/jo/texte

Texte n°39

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 111-4 et R. 111-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


  • L'article R. 111-1 du code rural est ainsi modifié :
    I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1° Douze représentants de l'Etat :
    - un représentant du Premier ministre ;
    - six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
    - un représentant du ministre chargé du budget ;
    - un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication ;
    - un représentant du ministre chargé de l'écologie ;
    - un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
    - un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. »
    II. - Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 6° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence. »


  • Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau

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