Arrêté du 6 décembre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation d'alimentation de la tuilerie de Bonrepos

Version INITIALE

NOR : INDI0609266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/INDI0609266A/jo/texte

Texte n°15



  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 2006, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation d'alimentation de la tuilerie de Bonrepos, située sur l'antenne Lussagnet-Léguevin.
    Les ouvrages mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à TIGF.
    Nota. - La liste des canalisations et ouvrages rattachés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.