Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/MCCF0600578A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2006, les biens culturels suivants :
    Jacques Stella, Cinq hommes soulevant un bloc de pierre, inv. 62.130.3, plume et encre brune, lavis gris et brun, sur traces de pierre noire, traits d'encadrement à la sanguine, lavis jaune ;
    Jacques Stella, La Fuite en Egypte, inv. 1987.22, plume et encre brune, lavis gris, rehauts de gouache blanche,
    appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er novembre 2006 au 15 août 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Jacques Stella », au musée des Beaux-Arts de Lyon, du 22 novembre 2006 au 26 février 2007, puis au musée des Augustins de Toulouse, du 16 mars au 18 juin 2007.