Arrêté du 17 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENS0601352Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENS0601352Z/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 2006, édition électronique, texte n° 24, 2e alinéa, et édition papier, page 8024, 1re colonne, 2e alinéa :
    Au lieu de : « ... 300-03069... », lire : « ... 330-03069... ».

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