Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 21 au 22 octobre 2006 :
    Site : maison cantonale Jacques Villon, place de la Halle, 27240 Damville.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 90,5 MHz.