Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 17 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ceven'TV à diffuser un programme de télévision locale dénommé Ceven'TV pour la période du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2007, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Alès (Gard).


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 263 du 14/11/2006 texte numéro 92