Décret n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit à l'information des assurés sur leur retraite (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0621671Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/SANS0621671Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/2006-709R1/jo/texte

Texte n°72

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2006, édition électronique, texte n° 13, et édition papier, page 9215, 2e colonne, 36e ligne, au lieu de : « Art. D. 1161-2-1-6... », lire : « Art. D. 161-2-1-6... ».

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