Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. de Poulpiquet de Brescanvel (Guillaume, Jean, Joseph, Marie) est nommé notaire à la résidence de Guignen (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. de Poulpiquet de Brescanvel (Hugues, Marie, Stanislas), démissionnaire.