Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. Becot (Tony, Henri, Pierre, Yvon) est nommé huissier de justice à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. Péré (Didier, Claude, Vincent), démissionnaire.