Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2006, M. Santraille (Jean-Dominique, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Vilon (Bernard, Justin, Pierre), démissionnaire.