Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/INDI0608044A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, la SAS Parc éolien du Clos Bataille, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76500 Elbeuf, est autorisée à exploiter le parc éolien du Clos Bataille, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit L'Hostein, 214, route départementale, 76270 Callengeville.