Arrêté du 1er août 2006 autorisant la SAS Parc éolien du Clos Bataille à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0608043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/INDI0608043A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er août 2006, la SAS Parc éolien du Clos Bataille, dont le siège social est situé 32, rue Camille-Randoing, 76500 Elbeuf, est autorisée à exploiter le parc éolien du Clos Bataille, d'une capacité de production de 5 MW, localisé lieudit Le Clos Bataille, route départementale N 214, 76660 Smermesnil.