Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : AGRF0601427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/AGRF0601427A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement zone d'influence atlantique et bordure du Massif central de la région Languedoc-Roussillon.
    Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.