Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : AGRF0601426A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/AGRF0601426A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement sud du Massif central de la région Midi-Pyrénées en application de l'article L. 4, § 2, du code forestier.
    Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Midi-Pyrénées.