Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : téléphonie mobile grand public, publié au Journal officiel de la République française du 15 mai 2005, page 8517 (NOR : INDI0504943V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.