L'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier paragraphe du 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « Le prêt doit être exclusivement destiné au financement d'une première inscription à une formation délivrée à titre onéreux par un établissement d'enseignement de la conduite mentionné à l'article L. 213-1 du code de la route ayant signé avec l'Etat une convention. »
II. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : « Cette première formation doit viser l'obtention du permis de conduire soit de la catégorie A soit de la catégorie B. S'agissant de la catégorie B, elle peut s'inscrire dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite défini à l'article R. 211-5 du code de la route. »
III. - Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes : « Le prêt ne peut être attribué qu'à une personne n'ayant jamais été titulaire du permis de conduire de la catégorie A ou B. Il ne peut être attribué qu'une fois à un même bénéficiaire. »

Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, après les mots : « à compter du 3 octobre 2005 », sont ajoutés les mots : « pour la catégorie B et à compter du 3 octobre 2006 pour la catégorie A ».

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.