Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine

Version INITIALE

NOR : AGRF0601328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/AGRF0601328A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine.
    Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.