Arrêté du 5 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine

Version INITIALE

NOR : AGRF0601327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/AGRF0601327A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine.
    Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.