Arrêté du 10 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0600816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/10/AGRG0600816A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 24 juin 1980 à CYALIN, situé 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 80 318, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et ovine.