Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0601551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/5/AGRP0601551A/jo/texte

Texte n°35


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée.


    Elevage porcin
    Société coopérative agricole des producteurs de bétail
    du Centre « CAPBC » (Loiret)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur de l'élevage porcin, de la société Coopérative agricole des producteurs de bétail du Centre « CAPBC », dont le siège social est situé à Fleury-les-Aubrais (Loiret), est retirée suite à la reprise de son activité porcine par la société coopérative agricole des producteurs de porcs de Bourgogne - Centre-Est « SCAPP » (Yonne).


    Aviculture
    Groupement Ain Rhône des éleveurs de lapins « GARLAP »
    (Ain)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, pour les lapins de chair, du Groupement Ain Rhône des éleveurs de lapins « GARLAP », dont le siège social est situé à Vonnas (Ain), est retirée suite au transfert de ses adhérents au « RABL » (Saône-et-Loire).