Arrêté du 12 juin 2006 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0601546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/AGRP0601546A/jo/texte

Texte n°29


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 2006 :
    Est agréée sous le numéro N 2839 la société coopérative agricole Lapins d'Occitanie, dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan (département de la Haute-Garonne).
    Cette société relève du type :
    1 Collecte-vente.
    3 A sections.
    5 Approvisionnement.
    6 Services.
    La circonscription de la société est la suivante : la région Languedoc-Roussillon et la région Midi-Pyrénées.
    Est agréée sous le numéro N 2837 la société coopérative agricole « A4 », dont le siège social est situé à Blain (département de la Loire-Atlantique).
    Cette société relève du type :
    1 Collecte-vente.
    5 Approvisionnement.
    6 Services.
    La circonscription de la société est la suivante :
    - les départements de la Loire-Atlantique, du Morbihan, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de Loir-et-Cher, de l'Indre, du Cher, d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
    - les cantons limitrophes de la Loire-Atlantique en Ille-et-Vilaine, Mayenne et Vendée ;
    - les cantons limitrophes du Cher dans l'Allier, la Nièvre et le Loiret ;
    - les cantons limitrophes de l'Indre dans la Creuse ;
    - les communes limitrophes de Loir-et-Cher dans le Loiret et l'Eure-et-Loir ;
    - les communes limitrophes de la Sarthe dans l'Eure-et-Loir, l'Orne et la Mayenne ;
    - les communes limitrophes du Morbihan dans l'Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et le Finistère.