Arrêté du 12 juin 2006 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0601547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/AGRP0601547A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 2006, la société Coopérative agricole de la région drouaise « CARD », agréée sous le numéro N 0850, dont le siège social est situé à Dreux (département d'Eure-et-Loir), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2005, prend la dénomination nouvelle suivante : « société coopérative agricole Interface Céréales ».
    Elle a sa zone territoriale étendue aux départements de l'Eure, d'Eure-et-Loir et des Yvelines et des arrondissements limitrophes à ces départements.