Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Version INITIALE


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 4111-2 (I) et D. 4111-10,
Arrête :


  • La commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme est composée ainsi qu'il suit :
    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
    Le directeur général de la santé ou son représentant ;
    Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant.


  • 1° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation
    d'exercice présentées par les médecins


    Pour la spécialité « anesthésie et réanimation » :
    Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale ;
    Ayoub Mdhafar, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « biologie médicale » :
    Lionel Prentout, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale ;
    Larbi Boudaoud, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » :
    Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et maladies vasculaires ;
    Jacques Sunda, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour les spécialités « chirurgie générale » et « chirurgie viscérale et digestive » :
    Walter Vorhauer, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Henry Zattara, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive ;
    Patricio Trujillo Gutierrez, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » :
    Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie ;
    Hani-Jean Tawil, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « chirurgie urologique » :
    François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Jacques Mornat, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie urologique ;
    Joseph Al Youssef, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » :
    François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gastro-entérologie et hépatologie ;
    Slim Bramli, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « gériatrie » :
    François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gériatrie ;
    Fouad Daoudi, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « gynécologie-obstétrique » :
    Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    François Rousselot, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique ;
    Serdar Dalkilic, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « hématologie » :
    Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en hématologie ;
    Amine Meliani, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « médecine générale » incluant la rubrique du concours « médecine générale » (option urgence) :
    François Stefani, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Gérard Zeiger, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine générale ;
    Nacima Bouzeroura, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « néphrologie » :
    Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Jean-François Knopf, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en néphrologie ;
    Mohamed Jamali, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « neurochirurgie » :
    Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    André Leon, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie ;
    Théodore Njee Bugha, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « ophtalmologie » :
    Jackie Ahr, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Bernard Chanu, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie ;
    Marawan Berkani, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « pédiatrie » :
    Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Xavier Deau, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en pédiatrie ;
    Malik Mecheri, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « pneumologie » :
    Jean Brouchet, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en pneumologie ;
    Basile Kouchakji, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « psychiatrie » :
    Piernick Cressard, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Claude-François Degos, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie ;
    Mohamadou Balde, représentant la Fédération des praticiens de santé.
    Pour la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » :
    Lionel Prentout, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Michel Legmann, représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
    Les membres de la Commission nationale de première instance de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale ;
    Marc Dennawi, représentant la Fédération des praticiens de santé.


    2° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation
    d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes


    Joseph Maccotta, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
    André Micouleau, représentant le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
    Jean-Denis Roche, représentant l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire ;
    Jean-Claude Michel représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires ;
    Fazia Ferrani, représentant la Fédération des praticiens de santé ;
    Patrick Girard, professeur des universités - praticien hospitalier en odontologie ;
    Claude Bouchet, représentant l'Association dentaire française.


    3° Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation
    d'exercice présentées par les sages-femmes


    Rolande Grente, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
    Marie-Josée Keller, représentant le Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
    Sylvette Rambaud, représentant l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes ;
    Claudine Burban, représentant l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises ;
    Katouza Zand, représentant la Fédération des praticiens de santé ;
    Elisabeth Simon, sage-femme directeur d'école ;
    Sophie Guillaume, membre de l'Association nationale des sages-femmes cadres et cadres supérieurs.
    Est adjoint à titre consultatif à chacune des sections un représentant de l'association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis