Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, la démission de M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent), notaire à la résidence de Dettwiller (Bas-Rhin), est acceptée.