Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, Mme Meynial (Isabelle, Germaine), épouse Desmare, est nommée notaire à la résidence d'Arinthod (Jura), en remplacement de Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson, démissionnaire.