Arrêté du 13 mars 2006 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés et produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG0600591Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/AGRG0600591Z/jo/texte

Texte n°44


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 2006, édition électronique, texte n° 36, et édition papier, page 5125, 2e colonne, article 8, 4e et 5e ligne :
    Au lieu de : « ... des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés. »,
    Lire : « ... des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. »