Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire

Version INITIALE

NOR : AGRG0600772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/AGRG0600772A/jo/texte

Texte n°43

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le titre II du livre II du code rural, notamment les articles L. 221-1, L. 221-11, L. 221-12, D. 223-22, R. 228-1 et R. 228-7 ;
Vu la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 modifiée arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus influenza A et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés.
    Il peut être dérogé au premier alinéa lorsque ce maintien n'est pas praticable. Dans ce cas, le détenteur des oiseaux doit faire procéder à une visite par un vétérinaire sanitaire. Dans les départements énumérés en partie 1 ainsi que dans les communes situées en zone humide ou à proximité immédiate énumérées en partie 2 de l'annexe, cette visite doit être mensuelle. Partout ailleurs, une seule visite est requise.
    Lorsque des points d'eau extérieurs sont nécessaires pour des raisons de bien-être animal, ces points d'eau doivent être protégés de façon à ce qu'ils ne soient pas accessibles aux oiseaux sauvages. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.


Dominique Bussereau

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