Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0620410S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/22/SANH0620410S/jo/texte

Texte n°33


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, l'autorisation sollicitée par la Société d'exercice libérale des Cordeliers tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités sur le site du laboratoire des Clairions, avenue de la Fontaine-Sainte-Marguerite, à Auxerre (Yonne), est accordée.