Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0620411S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/22/SANH0620411S/jo/texte

Texte n°33


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, la demande présentée par le centre hospitalier de Denain, 25 bis, rue Jean-Jaurès, à Denain (Nord), tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes et transfert d'embryons) est rejetée.