Arrêté du 20 février 2006 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2006, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal pour enfants de Chambéry


    Assesseure suppléante :
    Mme Sylvie Gindraud.


    Cour d'appel de Nancy
    Tribunal pour enfants de Verdun


    Assesseur titulaire :
    M. Christian Bonnejoy.


    Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants de Privas


    Assesseur titulaire :
    M. Jean-François Rey.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Christiane Pestre, épouse Sourbier.
    M. Alexandre Meyrand.
    M. Guy Vermée.


    Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon


    Assesseure titulaire :
    Mme Catherine Biron.
    Assesseure suppléante :
    Mme Blandine Carton, épouse Morin.


    Cour d'appel de Reims
    Tribunal pour enfants de Troyes


    Assesseur titulaire :
    M. Claude Ruelle.
    Assesseure suppléante :
    Mme Annie Bauduret, épouse Desanlis.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Castres


    Assesseur suppléant :
    M. Christian Sévérac.


    Tribunal pour enfants de Montauban


    Assesseurs suppléants :
    M. Jean-François Mémier.
    M. Michel Ortalo-Magné.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Pontoise


    Assesseure titulaire :
    Mme Cécile Lutz, épouse Callipel.