Arrêté du 20 février 2006 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2006, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Vienne


    Assesseure suppléante :
    Mme Odile Routaboul, épouse Mènez.


    Cour d'appel de Metz
    Tribunal pour enfants de Metz


    Assesseure suppléante :
    Mme Nicole Dumont, épouse Cuisinier.


    Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay


    Assesseur suppléant :
    M. Bernard Mouchon.


    Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants d'Evreux


    Assesseurs suppléants :
    Mme Christelle Lafontaine, épouse Proot.
    M. Alain Devaux.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Chartres


    Assesseures suppléantes :
    Mme Elisabeth Bebe Mbappe.
    Mme Laurence Caillaud, épouse Tabbara.