Arrêté du 7 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

Version INITIALE

NOR : MAEA0620194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/MAEA0620194A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-388 du 23 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique, Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :
    - ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;
    - ambassade de France au Portugal ;
    - ambassade de France en Fédération de Russie ;
    - ambassade de France au Royaume de Belgique ;
    - ambassade de France au Royaume d'Espagne ;
    - ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels,
M. Miraillet

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