Arrêté du 7 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger d'un ensemble immobilier domanial dénommé « lycée français Charles Lepierre », sis Avenida Duarte Pacheco, à Lisbonne (Portugal) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620069Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/MAEA0620069Z/jo/texte

Texte n°8


  • Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 2006, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 5598, 2e colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
    « édifié sur un terrain d'une superficie de 22 633 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-2795 à la rubrique "affaires étrangères (établissements culturels), y sera recensé au profit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
    La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.