Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Version INITIALE

NOR : INDI0607611A

Texte n°77

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Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :


  • L'arrêté du 20 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    A l'article 1er :
    - après : « Le représentant du ministre chargé de la recherche », ajouter : « Un représentant de la Société française de chimie » ;
    - au titre des personnalités qualifiées, après : « M. Bauer (Jean-Michel), directeur-consultant de JMB Conseil, président du Groupement interprofessionnel des fournisseurs de l'industrie chimique (GIFIC) », ajouter : « M. Champion (Paul), professeur honoraire émérite au Conservatoire national des arts et métiers ».
    (Le reste sans changement.)


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2006.


François Loos

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