Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option surf

Version INITIALE

NOR : MJSK0670022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MJSK0670022A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 361 du code de l'éducation, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1986 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option surf ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option surf ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 6 janvier 2006 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


  • Il est créé un article 3 à l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé ainsi rédigé :
    « Art. 3. - Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option surf, peut être obtenu en totalité par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
    « A cette fin, l'exigence technique préalable requise est le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option surf, obtenu depuis au moins quatre ans. »


  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
H. Savy

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