La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 février 2006.
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/DEFD0600184A/jo/texte
Texte n°6
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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 février 2006.
Michèle Alliot-Marie
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