Par délibération en date du 24 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard-de-Vinci à diffuser un programme de télévision locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre, du 26 janvier au 31 mai 2006, à Monistrol-sur-Loire (département de la Haute-Loire).

A N N E X E