Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 6 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Ambassadeurs des vins jaunes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Percée, du 1er au 6 février 2006 :
    Site : Lons-le-Saunier (39).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 104,6 MHz.